Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
Résultat fiscal x le taux d’imposition* = Impôt sur les sociétés
*Deux taux sont à détecter :
- Le taux réduit de 15% : pour les sociétés réalisant un bénéfice de moins de 38.120€, un taux réduit de 15% s’applique.
- Le taux normal de 28% au delà du seuil de 38.120 € en base.
Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du taux réduit notamment :
- Le chiffre d’affaires HT doit être inférieur à 7,63 millions d’euros
- Le capital doit être détenu par une ou plusieurs personnes physiques à hauteur de 75%
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