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En savoir plus Article 6 de nos mentions légales : https://www.alballiance.com/comptabilite/mentions-legales

Article 1 : Informations légales

Le présent site est la propriété de la société A&B Expertise, société à responsabilité limitée, au capital de 8.160 Euros, dont le siège social est à Tarbes, 4 Place Marcadieu (65000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 419 893 987 RCS TARBES.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Armengaud Jean-Pierre en qualité de représentant légal de la société A & B Expertise.

Le concepteur, réalisateur et hébergeur du site internet est la société PCR Communication, 3 rue Eugène Ténot 65000 Tarbes.

Article 2 : Contenu du site

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site et permettant son fonctionnement sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle, utilisation ou adaptation de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société A&B Expertise, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société A&B Expertise est productrice.

Article 3 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Utilisation du site / Responsabilités

Utilisation du site
L’utilisateur du site de la société A&B Expertise reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les utilisateurs du site de la société A&B Expertise sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés de 1978 et du règlement RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

Alballiance met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Collecte de données

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par le règlement n°2016/679 dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par tout moyen à l’adresse suivante : Alballiance, 4 Place Marcadieu 65000 Tarbes ou par mail à l’adresse suivante contact@alballiance.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif ne sera pas conservé.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 6 : Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos,…). Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

De plus, si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.

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Article 7 : En cas de faille de sécurité

Alballiance s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident via une analyse d’impact sur la protection des données ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Avertir la CNIL dans les 72 heures

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 8 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 9 : Durée de stockage des données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Article 10 : Gestion des données du formulaire

La société Alballiance s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD et à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4

La demande d’information reçue via le formulaire du site d’Alballiance est un traitement de données personnelles géré par le service commercial de l’entreprise.

Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet de permettre au requérant de soumettre volontairement une demande d’information à Alballiance. Les informations recueillies servent à répondre à la demande du requérant.

Selon l’article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6 la personne déposant une demande sur le formulaire du site a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données traitées
Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet)
Date de la demande
Statistiques liées au service de commercial.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne dans les champs d’inscription sur la page contact du site Internet et sont obligatoires pour répondre au mieux à la demande de la personne ayant déposé une demande d’information.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article22

Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités vues sur la page sans aller au-delà de 13 mois.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 : Vos droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’un droit d’accès à la donnée de la personne concernée, d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Article 13 : Contact

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@alballiance.com