Qu’est ce que le capital social d’une entreprise ?
Le capital social d’une entreprise correspond à la somme d’argent que les associés ou actionnaires mettent à disposition de l’entreprise en contrepartie de droits sociaux. Cette somme d’argent reflète un apport en numéraire, mais aussi un apport en nature. L’ouverture d’un capital social est réalisée lors d’une Création et reprise entreprise . L’augmentation de capital quand à elle peut se réaliser tout au long de l’activité de l’entreprise.
Notre équipe juridique vous accompagne dans l’ouverture d’un capital social
- Choix des modalités et négociation des conditions,
- Rédaction des actes relatifs (protocoles d’accord, pacte d’associés, conventions de financement, etc.)
Quand modifier mon capital social ?
La modification du capital social est parfois nécessaire dans la vie d’une entreprise. Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit pour de multiples raisons, notamment après l’entrée d’un nouvel associé, développement de l’activité, difficultés financières, etc. Cette modification requiert des compétences solides dans les domaines juridiques, fiscales et économiques.
Nous procédons en plusieurs étapes :
- Prise de contact pour déterminer les solutions selon votre situation
- Textes de résolutions et rapport de la gérance
- Rédaction des convocations
- Procès verbal de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Rédaction et publication de l’annonce légale
- Rédaction du Cerfa M2
- Transmission du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce
Quand modifier mon capital social ?
La modification du capital social est parfois nécessaire dans la vie d’une entreprise. Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit pour de multiples raisons, notamment après l’entrée d’un nouvel associé, développement de l’activité, difficultés financières, etc. Cette modification requiert des compétences solides dans les domaines juridiques, fiscales et économiques.
Nous procédons en plusieurs étapes :
- Prise de contact pour déterminer les solutions selon votre situation
- Textes de résolutions et rapport de la gérance
- Rédaction des convocations
- Procès verbal de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Rédaction et publication de l’annonce légale
- Rédaction du Cerfa M2
- Transmission du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce
La modification de capital social peut être réalisée par différents moyens :
- Augmentation du capital :
- Apport en numéraire,
- Incorporation de comptes courants d’associés
- Love money (capitaux apportés par les proches)
- Crowdfunding, financement participatif avec des sites comme MyMajorCompany, Kiss Kiss Bank Bank etc.
- Réduction du capital motivée ou non motivée par des pertes
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